Conditions de Vente

Informations légales

Dénomination sociale: SignMax AB

Numéro SIRET : 513103044 00014

Numéro de TVA : FR42 513103044

Adresse postale : Box 21, 433 21 Partille, Suède 

Adresse du service administratif : Fabriksstråket 3, 433 76 Jonsered, Suède 

Adresse de la production : Transformatorvägen 3, 433 38 Partille, Suède

Téléphone : 0182883278

E-mail : contact@plaqueomatic.fr

Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le client auprès de SignMax AB (ci-après désigné comme « nous » ou « SignMax ») par le biais de plaqueomatic.fr.  

Toute commande passée par vos soins entraîne la création d'un contrat entre vous et SignMax AB, valable pour cette commande particulière et incluant d'éventuelles questions ou réclamations considérées comme des suites de votre commande. Les Conditions de vente applicables à votre commande sont celles disponibles sur plaqueomatic.fr au moment du passage de celle-ci. Lorsque votre commande nous est parvenue, nous vous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail indiquée par vos soins au moment du passage de la commande. Veillez à bien indiquer une adresse e-mail valide car cette confirmation peut être nécessaire en cas d'échanges ultérieurs avec notre service client. Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au plus vite si aucune confirmation ne vous parvenait. 

Nous ne concluons aucun contrat avec les personnes mineures sans accord d'un responsable légal.

Prix

Les prix H.T. et T.T.C. affichés sur nos pages sont indiqués en EUR. Le montant T.T.C. à régler est indiqué à la dernière étape du processus de commande, avant que vous ne confirmiez définitivement celle-ci. Dans votre panier, et avant finalisation de la commande, vous pouvez également voir le montant des frais de livraison.

Une TVA de 20% s'appliquera pour la vente aux particuliers. Les entreprises ayant indiqué un numéro de TVA valide seront exemptées de TVA. Pour les entreprises n'ayant pas indiqué de numéro de TVA valide, une TVA de 20% non déductible sera débitée.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où les images fournies par le client ne sont pas de qualité suffisante pour être utilisées en production ou en cas de problème technique.

Nous nous réservons le droit de réviser ponctuellement nos prix sans avertissement préalable. Les prix applicables à votre achat sont ceux affichés sur plaqueomatic.fr au moment du passage de celle-ci. 

Livraison

Les frais de livraison sont toujours de 3,60 EUR T.T.C.

SignMax utilise les services de La Poste et de DHL pour la livraison de ses commandes. La majorité des envois sont considérés comme des courriers. Dans le cas où la valeur de la commande est supérieure à 200 EUR ou si le poids de l'envoi dépasse 2 kg, la commande sera envoyée en tant que colis.

Pour les particuliers, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche et une notification par courrier est adressée.

Pour les entreprises, le colis est envoyé à l'adresse de livraison indiquée, sans notification.

Délais de livraison en France

Les conditions de livraison ci-après concernent les envois à l'intérieur de la France :

Les plaques en plastique gravées, les badges et les plaques en bois sont généralement livrés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés. Les panneaux en aluminium, les plaques en plexiglas, les plaques en plastique (à impression couleur), les badges (à impression couleur), les plaques en laiton, les autocollants, les banderoles et les roll-ups sont généralement livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les lettrages adhésifs sont généralement livrés dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés. 

Nous nous efforçons toujours de livrer nos produits dans le cadre temporel indiqué, mais des retards peuvent survenir en cas d'imprévus. En cas de retard, nous avertissons le destinataire au plus vite, par téléphone ou e-mail, afin de définit un nouveau créneau de livraison. Si la marchandise n’est pas parvenue à l’adresse de livraison indiquée dans les 14 jours, merci de bien vouloir nous contacter, de préférence par e-mail ou téléphone. Vous avez le droit d'annuler votre achat en cas de retard trop important. Dans le cas d'un délai de livraison supérieur à 30 jours, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat. 

Les envois au format colis qui n'auront pas été retirés dans les 14 jours nous seront retournés. Dans le cas où le retard est dû au non retrait du colis dans le délai imparti, des frais de retour seront facturés au client.

Lors de la livraison de votre colis, les risques liés au transport sont assumés par Plaqueomatic. Cependant, dans le cas où les marchandises doivent nous être retournées, les risques de transport liés au retour du colis sont assumés par le client.

Données personnelles

SignMax AB est responsable des données personnelles collectées au moment de votre commande. Quand vous achetez chez nous, vous nous confiez des informations personnelles telles que vos nom, adresse, e-mail et téléphone. Nous avons besoin de ces informations pour vous adresser votre commande mais également dans le cadre du traitement d'éventuelles réclamations ou de la gestion de vos commandes ultérieures. Pour modifier l'adresse de livraison ou de facturation, veuillez vous connecter à l'espace client pour effectuer les ajustements nécessaires. Le client est seul responsable de la bonne saisie des adresses de livraison et de facturation. L'adresse e-mail peut servir à l'envoi de notre newsletter. L'abonnement à la newsletter peut facilement être interrompu et vous pouvez aussi, lors de votre passage de commande, choisir de ne pas la recevoir.

En tant que client, vous disposez d'un droit d'accès aux informations enregistrées à votre sujet. Vous avez notamment la possibilité, sur demande, de faire rectifier ou supprimer les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir de telles informations, veuillez nous contacter à l'adresse contact@plaqueomatic.fr. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à une tierce partie, à l'exception des données de recouvrement et des informations nécessaires à nos partenaires pour le traitement de votre commande. 

Pour une information exhaustive au sujet du traitement de vos données personnelles et de vos droits, veuillez consulter notre Politique relative aux données personnelles, Politique d'intégrité.

Paiement et commande

Votre commande est confirmée dès lors que vous cliquez sur « Terminer vos achats ». Si votre paiement échoue, vous avez la possibilité de réessayer ou de modifier votre mode de paiement à la prochaine étape.

Nous vous proposons les alternatives suivantes :

Paiement par carte : Payez par carte en toute sécurité. Nous acceptons les cartes VISA et Mastercard. Votre paiement est traité par Adyen AB qui assure un cryptage sécurisé et une application stricte des normes bancaires. Adyen B.V. satisfait aux critères de la norme PCI DSS. Plaqueomatic.fr possède un certificat SSL : les données liées à votre carte sont directement transmises à la banque sans pouvoir être lues ou captées par quelqu'un d'autre que votre banque.

Paiement direct via PayPal – Après avoir confirmé votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site de PayPal afin de terminer votre paiement. Le montant sera directement prélevé sur votre compte au moment où vous confirmez la transaction.

Annulation

Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant que le processus de livraison ne soit engagé, pour ce faire contactez-nous par téléphone au 0182883278. Lorsque le processus de livraison a débuté, il n'est plus possible d'annuler la livraison. 

Droit de rétractation et Garantie de satisfaction client 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises fabriquées selon les indications du client ou qui ont été clairement personnalisées. Lorsque vous passez commande chez nous, votre signalétique est réalisée sur-mesure et à la demande, c'est pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation.

Toutefois, même si le droit de rétractation n'est pas applicable, notre objectif est que vos achats chez SignMax se déroulent en toute confiance. Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous bénéficiez de la garantie satisfaction client, valable sur tout notre assortiment. Notre garantie satisfaction client vous permet de nous contacter au cas où le produit commandé ne vous donnerait pas satisfaction. Dans un premier temps, nous corrigeons l'élément qui cause votre insatisfaction et vous renvoyons un nouveau produit. Si le problème demeure, nous vous remboursons/recréditions intégralement. 

Pour profiter de notre garantie satisfaction client, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais par le biais des coordonnées indiquées plus haut, de préférence par e-mail ou téléphone. Nous aurons alors besoin de votre numéro de commande et d'une description des éléments à l'origine de votre insatisfaction.

Notre garantie satisfaction client est s'applique pendant 30 jours à compter de la livraison du produit. En d'autres termes, vous devez nous avertir des motifs de votre insatisfaction au maximum 30 jours après la réception du produit par vos soins. 

Sur le plan légal, notre garantie satisfaction client n'a aucune incidence sur vos droits, au contraire, elle s'ajoute à ceux déjà prévus par la loi.

Réclamation 

Seules les réclamations portant sur un défaut de fabrication ou des dommages liés au transport sont prises en considération. 

Pour toute réclamation au sujet d'un produit, quel qu'en soit le motif, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@plaqueomatic.fr. Vous pouvez également nous joindre aux autres coordonnées indiquées plus haut. Nous aurons alors besoin de votre numéro de commande, d'une description du problème et, idéalement, d'une photo du produit défectueux. Il est possible que nous vous demandions de nous retourner le produit pour examen. Si un défaut de fabrication ou des dommages liés au transport sont constatés, la réclamation sera acceptée. Si la réclamation est acceptée, nous prenons en charge les éventuels frais de retour. Veuillez noter que toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable (deux (2) mois paraissent toujours être un délai raisonnable), sans excéder trois (3) ans à compter de la réception du produit. Si votre réclamation est acceptée, nous vous proposons une compensation en réparant le produit en question, en remplaçant l'article par un nouveau produit de valeur identique, en vous offrant une réduction tarifaire ou en vous remboursant de la valeur du produit (frais de livraison et de retour inclus). 

Le remboursement s’effectue au plus tard dans les 10 jours suivant la conclusion d'un accord sur des bases bien établies. Le remboursement s'effectue par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande. Dans le cas où le produit devrait nous être retourné pour examen, le remboursement total est effectué sous réserve que le produit nous parvienne dans le même état que lorsqu'il vous a été livré. Si un produit retourné a été utilisé ou a été manipulé de façon excessive par rapport à ce qui était nécessaire à l'examen de ses caractéristiques et fonctionnalités, SignMax est en droit d'appliquer une décote sur la valeur du produit pouvant aller jusqu'à l'intégralité du prix de la marchandise. 

Litige

En cas de litige, la réglementation locale s’applique.

Si vous souhaitez ouvrir un litige ou en savoir plus à ce sujet, consultez le lien suivant EC Online Dispute Resolution.

Validité des clauses

Dans le cas où une partie de ces clauses serait déclarée invalide ou nulle par un tribunal ou une autorité de régulation, cela ne remet pas en cause la validité des autres dispositions comprises dans nos conditions.

Force Majeure

Par ces conditions, SignMax décline toute responsabilité en cas de dommages ou de retard qui aurait pour origine des circonstances sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise. De telles circonstances incluent entre autres les inondations, les incendies, les interruptions de travail, les interdictions, les restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport, ainsi que les guerres.

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