Un pictogramme de caméra seul ne suffit pas dès lors que votre installation relève du RGPD. Les personnes filmées doivent pouvoir savoir qui les filme, pourquoi, pendant combien de temps les images sont conservées et comment exercer leurs droits. C'est l'information prévue à l'article 13 du RGPD, et la CNIL attend qu'elle soit portée à connaissance de façon visible et permanente, à l'entrée de la zone surveillée.
En pratique, votre panneau devrait comporter :
La mention que le lieu est placé sous vidéosurveillance, avec un pictogramme de caméra.
L'identité du responsable du traitement – votre société, votre association ou vous-même.
La finalité du dispositif, le plus souvent la sécurité des biens et des personnes.
La durée de conservation des images.
L'existence d'un droit d'accès aux images et la manière de l'exercer.
Un contact : adresse e-mail, adresse postale ou, le cas échéant, celui du délégué à la protection des données.
Domestique, professionnel, ouvert au public : trois situations différentes
Chez un particulier, une caméra qui ne filme que l'intérieur du logement et le terrain privé relève de l'usage strictement domestique : le RGPD ne s'applique pas et le panneau n'est pas exigé. Il reste vivement recommandé, à la fois pour son effet dissuasif et pour couper court à toute contestation d'un visiteur ou d'un livreur.
Attention en revanche au cadrage. Dès que la caméra filme la voie publique, le trottoir, l'entrée d'un immeuble voisin ou une propriété mitoyenne, vous sortez du cadre domestique. Filmer la voie publique est en principe réservé aux autorités publiques ; un particulier doit cadrer son installation sur sa seule propriété.
Dans une entreprise, un commerce ou une copropriété, le RGPD s'applique pleinement. Les salariés doivent être informés individuellement et les instances représentatives du personnel consultées, en plus de la signalétique. Le panneau ne remplace pas ces démarches, il les complète.
Dans un lieu ouvert au public – magasin, restaurant, hall d'accueil, parking accessible à tous – s'ajoute l'obligation d'autorisation préfectorale au titre de la vidéoprotection.
Vinyle ou inox, du petit autocollant à la plaque
Vinyle adhésif – le support le plus courant. Il se pose sur une vitrine, une porte, un boîtier ou un poteau, se retire sans trace et se remplace pour quelques euros quand vos coordonnées changent. Disponible du format 70 x 30 mm, pour signaler discrètement une caméra à l'endroit où elle se trouve, au 200 x 200 mm pour un panneau d'entrée bien lisible.
Inox – pour les entrées où la signalétique doit tenir dans la durée et faire sérieuse : immeuble de bureaux, copropriété, cabinet, hall d'accueil. La plaque inox adhésive en 150 x 47 mm accompagne naturellement une plaque professionnelle existante.
Tous nos supports sont personnalisables : vous choisissez le texte, le pictogramme et la mise en page dans l'outil de conception, et vous visualisez le rendu à l'échelle réelle avant de commander.
Où placer le panneau
À chaque entrée de la zone surveillée – portail, porte, accès parking. C'est le point où l'information doit être délivrée, avant que la personne ne soit filmée.
À hauteur de regard, entre 1,50 m et 1,80 m, sur un support propre et dégagé.
À proximité immédiate de chaque caméra pour les petits autocollants, afin que le dispositif soit identifiable là où il opère.
À l'accueil ou près de l'entrée principale pour la plaque d'information complète, où le visiteur peut la lire à l'arrêt.
En extérieur, privilégiez une surface abritée : un adhésif posé sous un débord ou sur une face non exposée aux intempéries tient nettement plus longtemps.
Questions fréquentes
Le panneau de vidéosurveillance est-il obligatoire ?
Oui dès lors que votre installation relève du RGPD, c'est-à-dire dans une entreprise, un commerce, une copropriété ou tout lieu accueillant des tiers. Chez un particulier dont la caméra ne filme que sa propre propriété, l'usage est considéré comme domestique et le panneau n'est pas exigé – il reste fortement conseillé.
Que doit-on écrire exactement sur le panneau ?
L'existence du dispositif, l'identité du responsable du traitement, la finalité, la durée de conservation des images, le droit d'accès et la manière de l'exercer, un contact, et la possibilité de saisir la CNIL. Dans un lieu ouvert au public, le numéro de l'autorisation préfectorale s'y ajoute. La trame proposée plus haut reprend l'ensemble.
Existe-t-il un format minimum imposé ?
Aucun format n'est imposé par un texte. Ce qui compte, c'est que l'information soit visible et lisible depuis l'endroit où la personne entre dans la zone surveillée. Un pictogramme d'entrée en 200 x 200 mm complété d'une plaque d'information plus détaillée à l'accueil répond à cette exigence.
Peut-on filmer la rue devant chez soi ?
Non. La captation de la voie publique est réservée aux autorités compétentes. Un particulier doit orienter et cadrer sa caméra sur sa seule propriété, sans englober le trottoir, la chaussée ni le terrain des voisins.
Combien de temps peut-on conserver les images ?
La CNIL considère qu'une durée d'un mois constitue un maximum raisonnable dans la plupart des situations, et recommande le plus souvent de rester bien en deçà. Indiquez sur le panneau la durée que vous appliquez réellement.
Faut-il un panneau si les caméras sont factices ?
Un dispositif factice ne collecte aucune donnée et n'entre donc pas dans le champ du RGPD. Un panneau reste possible pour son effet dissuasif, mais il ne doit pas laisser croire à un droit d'accès à des images qui n'existent pas.
Quelle différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection ?
Vidéosurveillance désigne les dispositifs installés dans des lieux non ouverts au public – locaux d'entreprise, parties privatives, domicile. Vidéoprotection désigne ceux qui filment la voie publique ou un lieu ouvert au public, et ceux-là sont soumis à autorisation préfectorale.
Le panneau peut-il être posé en extérieur ?
Oui. Le vinyle adhésif et l'inox supportent tous deux une pose extérieure. Pour une exposition directe et prolongée à la pluie et au soleil, l'inox conserve son aspect plus longtemps.
